Qu’arrivera-t-il si les informations d’un joueur sont fausses ?

La validation des informations transmises par les joueurs est une des bases de la loi sur les jeux d'argent en France. C'est pourquoi, pour obtenir un compte joueur validé, il est nécessaire de fournir des informations véridiques accompagnées de preuves tangibles. Dans le cas contraire, l'opérateur clôturera le compte joueur.

1. Informations erronées

Un compte sera immédiatement clôturé si les données saisies par le joueur ne correspondent pas exactement aux justificatifs envoyés. Le nom, les prénoms, la date de naissance, l’adresse (vérifié grâce à l’envoi du code d’activation par voie postale), et les coordonnées bancaires du joueur indiqués lors de l’inscription doivent correspondre parfaitement à ce qui figure sur les documents envoyés par la suite.

Dans le cas contraire (informations saisies à l'ouverture du compte différentes de celles figurant sur les documents communiqués), l’opérateur sera dans l’obligation de clôturer immédiatement le compte joueur.

2. Non-communication des pièces justificatives

De la même manière, si au terme d'un délai de 2 mois à compter de la demande d'ouverture d’un compte provisoire, l'une des pièces exigées n' a pas été communiquée à l'opérateur, celui-ci clôturera le compte.  Vous avez donc deux mois à compter de la création de votre compte provisoire pour créer un compte joueur. Au delà de ce délai,  vous devrez procéder à l'ouverture d'un nouveau compte provisoire soumis aux mêmes exigences.

3. Compte provisoire créditeur

L'opérateur clôturant un compte se doit d’en informer le joueur. Si le compte est créditeur, l'opérateur met en réserve la somme correspondante sans délai, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte.  Durant cette période, vous pouvez obtenir le versement du montant de votre solde créditeur. Pour cela, il vous suffit de communiquer à l'opérateur les pièces exigées. Vous recevrez alors ce qui vous est dû, sauf si les pièces communiquées permettent d'établir que vous n’étiez pas autorisé à jouer au moment où le compte provisoire était actif.

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Lois et législation : jeux d'argent

La Rédaction de Kelbet
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