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Le Rapport 4 Jeu d’argent de François Trucy : document et synthèse

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Dans une interview du magazine papier IGA Magazine, François Trucy, sénateur et président du CCJ (Comité Consultatif des Jeux), annonçait que son rapport IV sortirait en septembre 2011.

Il est maintenant disponible sur le site su Sénat en version pdf : http://www.senat.fr/rap/r11-017/r11-0171.pdf

Vous pouvez également consulter la synthèse du rapport Trucy.

Ce rapport a été la base de réflexion de la clause de revoyure de la loi sur les jeux d’argent. Il sera également suivi du « rapport d’évaluation sur les conditions les effets » de la loi d’ouverture (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État).

Le rapport IV Trucy fait suite au rapport III et au rapport II qui avaient eu de larges échos dans le secteur et dans la presse.

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Camille Carre

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