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Loi et législation : jeux d’argent

L’aspect divertissant des jeux d’argent ou le fait qu’ils puissent constituer pour une petite minorité une source de revenus substantiels ne doit pas faire oublier aux joueurs que ces jeux sont soumis à des lois spécifiques à chaque territoire.

Il est du devoir des joueurs de prendre connaissance des autorisations et des interdictions en vigueur dans leur pays avant de jouer en ligne. Nous décryptons donc pour vous la législation sur les jeux d’argent, en ligne ou hors ligne (paris sportifs et hippiques, poker, casino, jeux de grattage et de tirage ) en France et à l’étranger.

Loi sur les jeux d'argentSOMMAIRE 

Le cadre juridique des jeux d’argent en Europe
- Préambule : les spécificités nationales
- 1. La législation sur les jeux d’argent en FRANCE
- 2. La législation sur les jeux d’argent en SUISSE
- Une nouvelle régulation imminente
- 3. La législation sur les jeux d’argent en BELGIQUE
- 4. La législation au ROYAUME-UNI
- 5. La législation en ALLEMAGNE
- 6. La législation aux PAYS-BAS
- 7. La législation sur les jeux d’argent en SUEDE
- 8. La législation sur les jeux d’argent en AUTRICHE
Le cadre juridique ailleurs dans le monde
- 1. La législation au CANADA
- 2. La législation aux ETATS-UNIS
- 3. La législation en AFRIQUE DU SUD
- 4. La législation en NOUVELLE-ZELANDE
- 5. Le législation au MAROC

Le cadre juridique des jeux d’argent en Europe

Préambule : les spécificités nationales

Les jeux exclus de la législation dans certains pays:

  • au Luxembourg: les paris sportifs et les jeux-concours gratuits
  • en Belgique:  les jeux de cartes en dehors des casinos (le poker en privé notamment), les jeux organisés lors de salons ou kermesses
  • France, Finlande, Luxembourg et Suède: les jeux-concours commerciaux.

Plusieurs pays d’Europe ont mis en place un monopole d’Etat sur les jeux de chance. Dans d’autres pays, les opérateurs de loteries bénéficient d’une licence attribuée par l’Etat. Pour des secteurs particuliers comme les paris sur courses de chevaux, des opérateurs bénéficient parfois d’un monopole ou d’une licence attribuée par l’Etat, comme le PMU en France. Ces opérateurs de loterie et ou de paris hippiques gèrent souvent tout un réseau national de distributeurs chargés de commercialiser leurs produits (jeux de grattage, grille de paris etc.).

La majorité des Etats membres autorisent les opérateurs de loterie via des licences et limite leur nombre via ce système (Autriche, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Grande-Bretagne). Certains pays ne délivrent qu’une seule licence : Autriche (Österreichische Lotterien Gesellschaft mbH), Danemark (Dansk Tipstjeneste A/S), Irlande (An Post), Malte (National Lottery-Intralot), Royaume-Uni (Camelot Group), Italie. D’autre affichent clairement leur monopole d’Etat : Belgique (Loterie Nationale), Chypre (Cyprus Government Lottery), France (La Française des Jeux), Grèce (Direction des loteries étatiques), Irlande (An Post National Lottery Company), Lettonie (Latvijas Loto), Portugal (Santa Casa da Misericordia de Lisboa), Espagne, Hongrie (Szerencsejáték Rt.), et certains Länders allemands.

Attention, certains pays ont aussi des restrictions concernant les joueurs de jeux d’argent : en France, les opérateurs ayant une licence ont accès aux joueurs résidant sur le territoire français mais également à ceux qui résident à l’étranger. A contrario, aux Pays-Bas, la loi impose que le joueur ait un compte en banque néerlandais.

Enfin dans certains pays, les loteries ne peuvent être organisées que pour des œuvres de charité : Danemark, Estonie, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas (à l’exception de la loterie nationale) et Suède.

1. La législation sur les jeux d’argent en FRANCE

Drapeau France
AVANT 2010
Jusqu’en 2010, la loi française sur les jeux d’argent quels qu’ils soient (paris sportifs, poker, casino, loteries etc.) ne laissait planer aucun doute : seuls La Française des Jeux, le PMU et les Casinos terrestres dûment autorisés pouvaient proposer des jeux d’argent sur le territoire français.

En France, il était clairement interdit de jouer à des jeux d’argent avec d’autres opérateurs, qu’il s’agisse de sites de paris sportifs, de sites de poker ou d’autres sites de casino en ligne.
Mais si les textes de lois interdisaient clairement aux Français de jouer sur des sites étrangers, de telles pratiques étaient tolérées dans les faits :  les internautes pouvaient jouer sur des sites de paris sportifs, poker et casino sans véritable risque de poursuites et malgré les dangers liés à ces activités (addiction, arnaques, …).

Suite à la pression de l’Union Européenne pour ouvrir le marché français à la concurrence, une nouvelle législation a été votée en 2010. Elle encadre les jeux d’argent en ligne de façon plus claire et plus stricte.

Depuis 2010
Voici les principales dispositions de la loi sur les jeux d’argent sur Internet votée et appliquée à partir de l’été 2010:

  • Sont autorisés uniquement les opérateurs ayant une licence délivrée par l’ARJEL, comme Winamax ou encore PMU.
  • Seules les activités de poker, paris sportifs et paris hippiques peuvent faire l’objet d’une licence.
  • Le casino en ligne est interdit.
  • La Française des Jeux garde son monopole sur les jeux de grattage et de tirage, que ce soit sur Internet ou chez les buralistes.
  • Le PMU perd son monopole des paris hippiques sur Internet mais garde la main mise sur le turf « hors-ligne ».
  • Pour le poker, notons que seuls les « cercles de jeux » comme l’Aviation Club de France sont autorisés à organiser des tournois de poker hors ligne, et, depuis peu, les casinos terrestres.

Les risques pour les joueurs en France de parier sur un site illégal sont divers, car les opérateurs ne sont pas soumis aux mêmes respect de vos droits en tant qu’utilisateur et de leur devoir en tant que site de jeu d’argent.

  • La sécurité et la sincérité des opérations de jeux sur les sites non-agrées par l’ARJEL ne peuvent être garanties et vous n’avez pas de recours à faire valoir en cas de litige avec ceux-ci.
  • La protection des populations vulnérables n’est pas assurée, car vous pouvez vous y inscrire même en étant interdit de jeu (volontaire ou non)
  • La lutte contre l’addiction n’est pas entretenue sur ces sites, et les joueurs n’ont pas la possibilité d’établir eux-mêmes les limites de leurs dépenses mensuelles ou hebdomadaires
  • De même, la lutte contre le blanchiement d’argent n’y est pas menée par les opérateurs et les transferts de fonds peuvent être douteux

Sources :
Les jeux de hasard et d’argent en France : l’Etat croupier, le Parlement croupion ?
Statuts de l’organisation des jeux d’argent et de hasard

2. La législation sur les jeux d’argent en SUISSE

Drapeau SuisseLes jeux d’argent sur internet en Suisse

Avant de jouer de l’argent en Suisse, il faut savoir que sur les sites Internet suisses (.ch), les jeux de hasard au sens de la loi sur les maisons de jeu sont, à ce jour, interdits. On peut par contre y jouer sur des sites étrangers, l’utilisation à titre privé n’étant pas punissable. En revanche si un opérateur étranger faisait par exemple de la publicité ciblée en Suisse pour son casino virtuel, il serait passible de poursuites.
Les chambres fédérales travaillent actuellement à une législation plus libérale à ce sujet.

Les maisons de jeux et loteries en Suisse

La législation suisse distingue les maisons de jeu, d’une part, et, d’autre part, les loteries et paris professionnels (loteries, paris sportifs et paris mutuels).
Les maisons de jeu, autorisées sur le territoire Suisse depuis 2000, sont classées en deux types de concessions qui limitent la taille et les autorisations accordées par la confédération. Par exemple les concessions de type b sont limitées à 3 types de jeux de table et 250 machines à sous, alors que les concessions de type a peuvent proposer un nombre illimité de jeux de table et de cashmachines.

Loteries et paris

La loi sur les loteries, qui date de 1923, stipule que les cantons ne peuvent autoriser les loteries que si elles servent à des fins d’utilité publique ou de bienfaisance. Pendant longtemps, chaque canton pouvait décider lui-même de l’autorisation et de la répartition du bénéfice.
Depuis 2005, les cantons collaborent étroitement en matière de surveillance des loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse. Au niveau intercantonal ou national, l’organisation de loteries est réservée aux deux sociétés de loterie suisses (Swisslos et Loterie Romande).

Depuis le 11 mars 2012 un arrêté fédéral a été adopté qui stipule que « Les cantons veillent à ce que les bénéfices nets des jeux visés à l’al. 3, let. a et b,
soient intégralement affectés à des buts d’utilité publique, notamment dans les domaines culturel, social et sportif. »
Source: http://www.admin.ch/ch/f/ff/2011/6809.pdf

Une nouvelle régulation imminente

Une nouvelle législation des jeux en ligne devrait voir le jour en 2015 : si elle est adoptée, les joueurs seront alors limités à une offre légale exclusivement Suisse, car les licences ne seront accordées qu’aux établissements physiques implémentés sur le territoire helvétique. L’autre mesure majeure qui y serait associée serait la suppression de la taxe sur les gains aux jeux d’argent. En somme, les joueurs Suisse devraient bientôt bénéficier d’une offre claire et fiable, et donc d’une meilleure protection, ainsi que de mesures fiscales avantageuses. En revanche, il sera alors interdit de jouer depuis la Suisse sur un étranger non agréé.

3. La législation sur les jeux d’argent en BELGIQUE

Drapeau BelgiqueEn Belgique, la loi du 19 avril 2002, relative à la rationalisation du fonctionnement et à la gestion de la Loterie Nationale, est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. En bref: désormais, les casinos terrestres sont les seuls à pouvoir obtenir une licence de la Commission des jeux de hasard belge et à donc à pouvoir développer des plateformes de jeu en ligne légales.

Conditions :

a. Pour les opérateurs
Les opérateurs de jeu de hasard doivent se soumettre à 3 conditions pour pouvoir exercer en tout légalité:

  • Obtenir une licence pour le dur(A pour les casinos, B pour les salles de jeux automatiques, F1 pour les organisateurs de paris )
  • Obtenir une licence pour les jeux en ligne de la Commission des jeux de hasard belge (qui a le monopôle de leur octroi)
  • Installer leur serveurs informatiques sur le territoire belge

b. Pour les joueurs
Les conditions spécifiques d’ouverture d’un compte en ligne pour les Belges sont les suivantes :

  • Avoir 21 ans minimum
  • Posséder une adresse valide (vérifié par l’envoi d’un code de validation par la poste)
  • Se rendre en personne chez le casino partenaire, muni d’une pièce d’identité, pour encaisser ses gains.

Les moins : le cash-game n’est autorisé qu’entre Belges, ce qui risque d’être problématique dans le cas d’un marché aussi restreint que le marché belge ( 10 millions d’habitants).

Le plus : Les Belges peuvent participer aux tournois et aux Sit&Go du .com, ce qui signifie que les joueurs ne sont pas cantonnés aux sites belges (sauf pour le cash-game).

Voir aussi : Les sites de jeux en ligne autorisés en Belgique

4. La législation au ROYAUME-UNI

Drapeau Royaume UniLe pays des jeux d’argent (l’industrie pesant plus de 100 Milliards de CA sur le territoire britannique) a la législation la plus souple d’Europe: les résidents majeurs du Royaume-Uni sont libres de jouer où ils le souhaitent.

La législation (Gambling Act) concerne surtout les entreprises proposant des jeux d’argent. Elle contraint les sites Internet non-européens à obtenir une licence auprès de la Gambling Commission et, pour protéger les mineurs et les joueurs vulnérables, elle oblige les annonceurs de jeux d’argent à se soumettre à un code de conduite responsable. Hors-ligne, tout établissement de jeux d’argent doit obtenir une licence.

Le Royaume-Uni a par ailleurs diligenté une étude sur les comportements des joueurs d’argent en ligne, des joueurs des casinos terrestres et d’autres lieux de jeux. Les chiffres :

  • 10 millions d’Anglais ont pris part à des jeux d’argent durant les 12 derniers mois, soit 68% de la population majeure.
  • 6% de la population a déjà joué en ligne.
  • 284 000 :tel est le nombre estimé de joueurs ayant une dépendance aux jeux, soit 0,6% de la population (contre 0,5% en 1999).

L’étude (en anglais) est disponible ici: British Gambling Prevalence Survey 2007

5. La législation en ALLEMAGNE

Drapeau AllemagneDe façon générale il est interdit de parier en Allemagne. Cependant avec le “Glücksspielstaatsvertrag” (arrêté sur les jeux de hasard) qui a été signé entre les 16 cantons d’Allemagne en 2008, quelques exceptions comme la loterie d’Etat peuvent être faites. L’objectif de cet arrêté est de lutter contre l’addiction aux jeux.

Quelques changements ont eu lieu en 2011. Un projet de loi, soumis à la commission européenne, prévoyait l’attribution d’une licence à 20 opérateurs privés, mais celui-ci a été rejeté au titre que cette limitation à 20 licences n’avait aucun fondement juridique, et que le projet ratifié par les 16 Länders prévoyait de légaliser les paris sportifs mais ni le poker ni les casinos en ligne. A l’heure actuelle le futur des jeux d’argent en Allemagne est encore incertain.

6. La législation aux PAYS-BAS

Drapeau Pays-BasCe pays est actuellement en cours de régulation. La loi devrait être fixée en 2015. En attendant, les opérateurs de paris sportifs, turf et casino avaient jusqu’à octobre 2013 pour soumettre leur dossier de candidature à la NGA (Netherlands Gaming Authority) afin de compter parmi la liste des sites légaux qui sera diffusée en 2015.

Les jeux d’argent ne sont pourtant pas illégaux. En réalité, la législation interviendra dans le cadre de l’ouverture du marché à la concurrence, par opposition à l’actuel monopole d’Etat (situation similaire à celle de la France avant 2010). D’ici là, seul De Lotto (l’équivalent de la FDJ française) peut proposer des loteries et des paris sportifs légaux.

Dans le détail, il faut savoir que :

  • les jeux de loterie resteront probablement un monopole de l’Etat. Dans tous les cas, leur régulation n’est pas prévue.
  • à l’inverse de la France, le casino en ligne sera légal au même titre que le poker, le turf ou les paris sportifs

7. La législation sur les jeux d’argent en SUEDE

Drapeau SuèdeActuellement, la Suède reste un marché « gris » des jeux d’argent : si ceux-ci sont officiellement sous le contrôle de l’Etat (via Svenska Spel), certains opérateurs ont d’ores-et-déjà une licence attribuée par celui-ci. Mais le marché demeure non régulé : une législation définitive n’aura pas lieu avant au moins courant 2014.

D’ici là, il est illégal de promouvoir des opérateurs étrangers auprès des internautes suédois (même si aucune sanction n’est prévue pour les contrevenants…). Quant aux opérateurs locaux, le Swedish Gaming Industry Ethical Council (SPER) se contente de limiter leur bonus de bienvenue à 100 couronnes suédoises, soit l’équivalent de 23€. Malgré le peu d’attractivité des bonus, les suédois sont plutôt friands de paris sportifs, bien plus populaires que le poker ou le turf.

8. La législation sur les jeux d’argent en AUTRICHE

Drapeau AutricheLe pays tente d’établir un monopole d’Etat à travers Win2Day.at. Toutefois, il faut savoir qu’il n’a pour le moment aucun moyen d’interdire l’accès au web autrichien aux sites de jeux d’argents basés à l’étranger. Ces derniers peuvent séduire les joueurs autrichiens sans aucune sanction possible et peuvent en profiter pour cibler une clientèle germanophone plus large que l’Allemagne, la Suisse Alémanique et les quelques communautés germanophones européennes (Belgique, Pays-Bas…). Les joueurs résidant en Autriche qui s’y inscrivent  ne sont pas non plus dans l’illégalité : la loi ne mentionne que les sociétés qui proposent les jeux et non pas les internautes.

Le cadre juridique ailleurs dans le monde

1. La législation au CANADA

Drapeau CanadaAu Canada, le jeu d’argent le plus populaire est le poker, suivi de loin par le blackjack, le craps et la barbotte.

Le pari mutuel hippique est autorisé depuis 1910 et bénéficie souvent à des oeuvres de bienfaisance. Depuis 1970, chaque province peut gérer sa législation des jeux de façon quasi-autonome.Conséquence: la plupart des provinces canadiennes ont ouvert des casinos physiques (Québec, Ontario, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan).

Pour résumer, au Canada il est illégal de proposer des jeux d’argent sur Internet mais pas de jouer au poker en ligne, au black-jack, au casino ou de parier sur des sites de paris sportifs. En effet, d’une part les textes de loi interdisent la mise en place de sites Internet proposant des jeux d’argent en ligne, et d’autre part, le fait de jouer pour de l’argent dépend de la législation spécifique à chaque province canadienne. Et apparemment le joueur d’argent canadien n’est pas en infraction avec la loi lorsqu’il joue sur un site de poker, paris sportifs ou autres.

NB. Paradoxalement, certaines entreprises canadiennes, notamment Cryptologic, font partie des plus grands fournisseurs mondiaux de logiciels de jeux d’argent sur Internet.

2. La législation aux ETATS-UNIS

Drapeau USALes casinos terrestres sont autorisés depuis longtemps et peuvent proposer des jeux de casino et de table (poke, blackjack). Mais, depuis 2006, la loi américaine (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) interdit les transactions bancaires vers les sites de jeux d’argent. Si les textes mentionnent clairement les paris sportifs et les casinos en ligne, ils n’interdisent pas de jouer au poker sur Internet. Certains sites de poker basés hors du territoire américain, comme Pokerstars et FullTiltPoker proposent du poker aux joueurs américains avec un succès significatif. Par ailleurs, certains casinos en ligne permettent aux résidents américains de jouer sur leur site, et ce, de manière ouvertement illégale.

3. La législation en AFRIQUE DU SUD

Drapeau Afrique du SudEn 2004, le National Gambling Act prohibait l’ensemble des activités offrant des jeux d’argent en ligne ou y incitant. Le 10 août 2010, l’interdiction s’étend aux sites de jeux dont les serveurs sont situés hors des frontières du pays. En particulier, les casinos en ligne (souvent basés à Malte, Gibraltar ou aux USA) n’ont en théorie aucunement le droit de recruter des joueurs sud-africains.

Les bookmakers sont la seule exception légale à condition d’avoir reçu un agrément. 11 sont dotés d’une licence et peuvent librement exercer leur activité sur le territoire : Worldsportbetting, Hollywoodbets, Justbet…

4. La législation en NOUVELLE-ZELANDE

Drapeau Nouvelle ZelandeIl n’existe dans l’archipel que 2 opérateurs, chacun sous le contrôle de l’Etat :

  • TAB (Totalisator Agency Bord, qui opère aussi bien en Nouvelle-Zélande qu’en Australie) pour le turf et les paris sportifs. A noter que depuis 2003, TAB a été remplacé pour le turf néo-zélandais par le NZRB (New Zealand Racing Board), mais l’appellation est restée populaire.
  • Mylotto.nz pour les jeux de loterie

Le Gambling Act de 2003 interdit clairement les autres jeux d’argent en ligne, mais en pratique un résident peut tout à fait s’inscrire sur un site de casino en ligne sans encourir de sanction. Quant à la formulation même de la loi, elle semble sous-entendre que tout jeu où une somme d’argent est à la clef soit prohibé sauf s’il s’effectue sous le contrôle du TAB ou du NZRB : jeu-concours, jeu télévisé, … Une clarification devrait s’imposer dans les années à venir.

5. Le législation au MAROC

Maroc

Le Maroc, bien qu’étant une nation musulmane, autorise la plupart des jeux d’argent. En effet, si la religion musulmane condamne ces pratiques comme étant haram, on trouve malgré cela de nombreux casinos ainsi que des loteries et autres paris sportifs. En effet, la présence de casinos sur le territoire national remonte à avant l’indépendance du Maroc en 1956 et leur existence ne fût jamais remise en cause. De plus, plusieurs jeux d’argent ont depuis été introduit au Maroc :

  • En 1972, la loterie nationale est créée 
  • En 2009, 2 loteries sportives sont lancées sous le contrôle de l’état

Si ces lois laissent présager l’ouverture d’un marché Marocain de jeux en ligne, les joueurs Marocains ont d’ores et déjà accès à plus de 400 sites de paris sportifs basés à l’étranger.


Sources :
Aperçu détaillé des aspects juridiques et économiques des jeux de hasard en Europe