Risques et législation jeux d’argent

Avant de participer à des jeux d’argent et de jouer sur des sites de paris sportifs, poker, casino ou autres jeux d’argent, vous devez prendre en compte les risques liés au jeu compulsif et l’interdiction de ces jeux dans de nombreuses régions du monde et notamment en France.

Si les jeux d’argent sont un divertissement, voire une source de revenus pour une infine minorité, c’est aussi un risque de jouer de façon compulsive. Ne vous croyez pas dispenser, cela peut arriver à tout le monde: Définissez-vous un budget maximum à jouer par période avant de vous engager sur des sites de jeu et tenez-vous y.
Menu de cette section :

1. Jeu compulsif et dépendance - Aide aux joueurs
1. Les symptômes
2. Les prises de risque
3. Organismes d’aide
2. Information sur le cadre juridique des jeux d’argent
1. législation jeux d’argent au Canada
2. législation et lois jeux d’argent en France
3. Etats-Unis
4. Royaume-Uni
5. Europe

1) Jeu compulsif et dépendance - Aide aux joueurs

Le frisson du gain d’un pot, les trois secondes d’attente du résultat de la roulette, le but salvateur à la 89ème minute, la mise du bluffeur espérant que personne ne suit, … le jeu d’argent implique des charges émotionnelles importantes et peuvent vous faire perdre le sens des réalités.

Il suffit de taper « jeu compulsif » ou « dépendance au jeu » sur Google pour mesurer l’ampleur du phénomène.

Les symptômes

La dépendance aux jeux d’argent est comparable à une dépendance physique à l’égard d’une drogue: le joueur ne peut s’empêcher de miser, de consommer du jeu, et ce de façon croissante. Si vous avez une sensation de manque, vous connaissez le symptôme du joueur compulsif et vous n’êtes pas à l’abri de cette dépendance.
Même l’expérience et la sagesse ne vous protègeront pas : les seniors étant une population à risque selon cet article de SeniorActu.

Les prises de risque

La prise de risque fait partie du jeu, mais il faut toujours maîtriser l’enjeu relatif de l’argent mis en jeu. Il y a plusieurs niveau de risque :

• Le jeu d’argent à risque faible qui est pratiqué entre amis, famille et collègues de travail. Le but recherché est l’amusement, le frisson de la victoire, le plaisir d’être entre amis autour d’un jeu.
  Il n’y a pas de recherche de profits, cela se traduit souvent par des mises très faibles de quelques centimes d’euro.
• Le jeu d’argent à risque important ayant pour ultime but de gagner de l’argent. Cela se pratique souvent sur Internet, dans l’anonymat que les sites peuvent fournir. L’accoutumance peut dériver sur l’emprunt d’argent pour jouer, le jeu pendant les heures de travail. La mise d’argent dépassant la limite initialement fixée, la pratique de jeux d’argent de façon illégale.
• Le jeu d’argent à risque fort intervient lorsqu’il permet d’oublier le stress, l’isolement ou la dépression, lorsqu’on joue pour se refaire de pertes précédentes, pour impressionner ses amis ou encore pour oublier des évènements tragiques (perte d’un parent etc.)

Je vous invite à lire cet article sur le jeu compulsif.

Voici les coordonnées d’associations pouvant vous aider, il suffit de décrocher son téléphone ou d’envoyer un mail :

France

S.O.S. JOUEURS
Association loi 1901, sans but lucratif, S.O.S. JOUEURS a été créée en 1990.
Centre de traitement et de prévention du jeu pathologique.
Association d’aide au joueur et à sa famille
9 rue du Jura
75013 Paris
Tél. : 01.47.07.07.80
http://www.sosjoueurs.org/
E-mail : courrier@sosjoueurs.org

ADICTEL - Prévention Addiction
143 rue de Saussure - 75017 PARIS
Tel. 01-72-74-82-70
http://www.adictel.com/
E-mail contact@adictel.com

Canada (Québec) :

CAFAT
Centre de traitement de la codépendance et des multiples dépendances
1772, boulevard des Laurentides
Vimont Laval (Québec)
H7M 2P6
Tél. : (450) 669-9669
Fax : (450) 669-8199
http://www.cafat.qc.ca/index.htm
E-mail : info@cafat.qc.ca

Suisse :

SANTÉ BERNOISE
Eigerstrasse 80
case postale
3000 Berne 23
Tél. : 031 370 70 70
Fax : 031 370 70 71
Permanences téléphoniques :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Les consultations peuvent avoir lieu dans un des 4 centres régionaux ou dans l’une des 16 antennes proches de chez vous
http://www.beges.ch/fr/index.shtml
E-mail : bern@beges.ch

RIEN NE VA PLUS
Centre de Prévention du Jeu Excessif
Carrefour-Prévention
5, rue Henri Christiné
Case Postale 567
1211 Genève 4
Tél : +41.22.329.11.70
Fax : +41.22.329.11.27
Permanences téléphoniques :
Lundi de 14h à 18h
Jeudi de 11 h à 16h
Vendredi de 11 h à 16h
Consultations gratuites et anonymes
http://www.riennevaplus.org/
E-mail : riennevaplus@iprolink.ch

Sources :
Les niveaux de risque des jeux d’argent (Gambling Risk Levels)
Les seniors et les jeux d’argent : une population à risque, des conséquences désastreuses
Jeu compulsif info, le site portail du jeu pathologique
Le Jeu Compulsif (Jacques Pirenne)

2) Information sur le cadre juridique des jeux d’argent

a) législation jeux d’argent au Canada

Au Canada, les textes de loi semblent interdire le mise en place de sites Internet proposant des jeux d’argent en ligne. Le paradoxe est que les entreprises canadiennes, notamment Cryptologic, font partie des plus grands fournisseurs mondiaux de logiciels de jeux d’argent sur Internet. Cela dit, le fait de jouer pour de l’argent dépend des provinces du Canada. Et apparemment le joueur d’argent canadien n’est pas en infraction avec la loi lorsqu’il joue sur un site de poker, paris sportifs ou autres. En résumé, au Canada il est illégal de proposer des jeux d’argent sur Internet mais pas de jouer au poker en ligne, au black-jack, au casino ou de parier sur des sites de paris sportifs. (Attention cela n’est pas valable pour les jeux d’argent « hors-ligne »)

Source :
Les jeux d’argent sur Internet (Online Gambling)

b) législation et lois jeux d’argent en France

La loi française sur les jeux d’argent sous toutes ses formes (paris sportifs, poker, casino, loteries etc.) ne laisse planer aucun doute : La Française des Jeux, le PMU et les Casinos terrestres dûment autorisés sont les seuls à pouvoir proposer des jeux d’argent sur le territoire français. Si vous êtes en France, il vous est clairement interdit de jouer à des jeux d’argent avec d’autres opérateurs de jeux d’argent, que ce soit des sites de paris sportifs, sites de poker ou autres sites de casino en ligne.
Pour le poker, notons que seuls les « cercles de jeux » de l’Ile de France comme l’Aviation Club de France sont autorisés à organiser des tournois de poker hors ligne, et, depuis peu, les casinos terrestres.
Si l’interdiction de jouer sur des sites étrangers est claire dans les textes de loi français, il semble que cela soit toléré dans la pratique, autrement dit que les internautes peuvent jouer sur des sites de paris sportifs, poker et casino sans véritable risque de poursuites.
Suite à la pression de l’Union Européenne pour ouvrir le marché aux opérateurs de l’UE, une nouvelle législation est dans les tuyaux pour 2009/2010 et encadrera les jeux d’argent en ligne de façon plus claire, et probablement plus stricte.

Sources :
Les jeux de hasard et d’argent en France : l’Etat croupier, le Parlement croupion ?
Statuts de l’organisation des jeux d’argent et de hasard
Les jeux de hasard et d’argent sur L’Internet (PDF)
Plan d’action interministériel pour mieux contrôler les jeux d’argent en ligne

c) aux Etats-Unis

La loi américaine (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) interdit les transactions bancaires vers les sites de jeux d’argent et responsabilise les banques locales. Si les textes mentionnent clairement les paris sportifs et les casinos en ligne, ils n’interdisent pas de jouer au poker sur Internet.

d ) au Royaume-Uni

Le pays des jeux d’argent, industrie pesant plus de 100 Milliards de CA sur leur territoire, a une législation souple : Les résidents majeurs du Royaume-Uni sont libres de jouer où ils le souhaitent. La législation (Gambling Act) concerne surtout les entreprises proposant des jeux d’argent. Elle contraint les sites Internet non-européens à obtenir une licence auprès de la Gambling Commission et oblige les annonceurs des jeux d’argent à un code de conduite responsable pour protéger les mineurs et les joueurs vulnérables. Hors-ligne, tout établissement de jeux d’argent doit obtenir une licence.
Le Royaume-Uni est le pays le plus ouvert d’Europe en matière de jeux d’argent. En 2007 il a revu sa législation: Tout sites de jeux licencié en Europe ou au UK peut proposer et promouvoir ses services aux joueurs anglais dans un cadre juridique publicitaire évitant les mineurs et joueurs fragiles d’être exposés à leurs publicités.
Le Royaume-Uni a aussi diligenté une étude sur les comportements des joueurs d’argent en ligne, des joueurs des casinos terrestres et d’autres lieux de jeux. On y a découvert que 10 millions d’Anglais ont pris part à des jeux d’argent durant les 12 dernires mois, soit 68% de la population des plus de 18 ans. On note aussi que 6% de la population a déjà joué en ligne. L’étude estime à 284 000 le nombre de joueurs ayant une dépendance aux jeux, soit 0,6% de la population (contre 0,5% en 1999).

L’étude (en anglais) est disponible ici: British Gambling Prevalence Survey 2007

e) en Europe

Tous les pays d’Europe n’ont pas une définition précise d’une « jeu de chance » mais généralement regroupent dans ce terme tous les jeux qui offrent la possibilité de gagner des prix et dont le résultat dépend principalement du facteur chance.
Certains pays excluent certains jeux de leur législation : Les paris sportifs au Luxembourg, les jeux de cartes en dehors des casinos en Belgique (le poker en privé notamment), les jeux organisés lors de salons ou kermesses toujours en Belgique, les jeux-concours commerciaux ( France, Finlande, Luxembourg et Suède), et les jeux-concours gratuits (Luxembourg et Grande-Bretagne).

Plusieurs pays d’Europe ont mis en place un monopole d’Etat sur les jeux de chance. Dans d’autres pays, les opérateurs de loteries bénéficient d’une licence attribuée par l’Etat. Pour des secteurs particuliers comme les paris sur courses de chevaux, des opérateurs bénéficient parfois d’un monopole ou d’une licence attribuée par l’Etat, comme le PMU en France. Ces opérateurs de loterie et ou de paris hippiques gèrent souvent tout un réseau national de distributeurs chargés de commercialiser leurs produits (jeux de grattage, grille de paris etc.).

Ci-dessous le détail par type de jeu d’argent. Attention, si vous vous déplacez dans ces pays, vous êtes assujettis à la législation locale et nul n’est censé ignoré la loi.

=> Loteries

La majorité des Etats membres autorisent les opérateurs de loterie via des licences et limite leur nombre via ce système (Autriche, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Grande-Bretagne).
Certains pays ne délivrent qu’une seule licence : Autriche (Österreichische Lotterien Gesellschaft mbH), Danemark (Dansk Tipstjeneste A/S), Irlande (An Post), Malte (National Lottery-Intralot), Royaume-Uni (Camelot Group), Italie.
D’autre affichent clairement leur monopole d’Etat : Belgique (Loterie Nationale), Chypre (Cyprus Government Lottery), France (La Française des Jeux), Grèce (Direction des loteries étatiques), Irlande (An Post National Lottery Company), Lettonie (Latvijas Loto), Portugal (Santa Casa da Misericordia de Lisboa), Espagne, Hongrie (Szerencsejáték Rt.), et certains Länders allemands.

Attention, certains pays ont aussi des restrictions concernant les joueurs de jeux d’argent : En France, les opérateurs locaux autorisés n’ont accès à ce titre qu’aux joueurs résidant sur le territoire français. A contrario aux Pays-Bas, la loi impose que le joueur est un compte en banque néerlandais.

Enfin dans certains pays, les loteries ne peuvent être organisées que pour des œuvres de charité : Danemark, Estonie, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas (à l’exception de la loterie nationale) et Suède.

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Sources :
Aperçu détaillé des aspects juridiques et économiques des jeux de hasard en Europe
Les jeux d’argent sur Internet (Online Gambling)