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Assemblée nationale : proposition de loi visant à encadrer les paris sportifs

Le groupe communiste à l’Assemblée nationale a présenté une proposition de loi pour encadrer plus sévèrement la promotion des paris sportifs en ligne.
Parmi les mesures demandées : une interdiction des offres promotionnelles et un durcissement des sanctions contre les sites qui ne respecteraient pas les dispositions.

Paris sportifs : un fléau pour les communistes

Le sénateur Fabien Gay a dressé un tableau peu reluisant des amateurs de pari sur internet : il estime qu’il y avait 4 millions de pronostiqueurs avant le Mondial au Qatar, dont 15% étaient des joueurs compulsifs.

Dans son département de la Seine Saint-Denis, il pointe « les ravages que fait la publicité sur les jeunes, notamment sur ceux des quartiers populaires ». Il ajoute : « Le pari sportif est une addiction au même titre que peut l’être l’alcoolisme, le tabagisme ou la drogue ».

La publicité et les offres promotionnelles : la cible prioritaire de cette nouvelle réglementation

La proposition de loi déposée par les communistes vise en priorité la publicité qui est faite par les opérateurs, qui vise essentiellement à faire en sorte que « le parieur joue tout au long du match ».

Autre point d’achoppement : les offres promotionnelles, notamment de bienvenue, qui ont un fort pouvoir de séduction sur les nouveaux joueurs.

Fabien Gay déclare : « Elles attirent beaucoup de clients et elles font croire qu’ils peuvent devenir extrêmement riches (…) Nous voulons une loi Evin qui tente de réglementer les choses ».

À noter que la Belgique avait publié un arrêté en février 2020 qui allait dans le même sens : il interdisait aux casinos en ligne et aux sites de paris sportifs d’offrir un bonus de bienvenue.

Pour rappel, la loi Evin (du nom de l’ancien ministre de la Santé) de 1991 avait pour but de fortement réglementer la consommation d’alcool et de tabac. Elle interdisait entre autres de fumer dans les transports et encadrait la publicité pour les boissons alcoolisées.

Un arsenal répressif déjà conséquent pour les jeux en ligne

Cette nouvelle réglementation voulue par les députés viendrait renforcer une législation qui s’est durcie depuis une dizaine d’années.

Dernière loi en date : celle du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport, qui donne à l’ANJ le pouvoir de bloquer les sites illégaux. Auparavant, cela devait par une décision de justice, ce qui prenait beaucoup de temps.

Un peu avant la Coupe du monde du Qatar, l’ANJ a fait signer à tous les bookmakers français 4 chartres d’engagement afin qu’ils réduisent la pression publicitaire sur les joueurs, notamment les jeunes et les plus vulnérables.

Cet accord sectoriel est une première en France. Il porte sur tout le spectre de la communication commerciale : affichage dans les espace public, sur les réseaux sociaux, applications et sites mobiles, mais aussi la promotion qui est effectuée par le biais des influenceurs.

Pour mesurer l’impact de cette mesure, rappelons que les sites de paris sportifs font environ 40% de leur chiffre d’affaires sur le dos des joueurs compulsifs.

Espérons que cette petite révolution en appelle d’autres… sans pour autant mettre un poids excessif sur les épaules des opérateurs.

Julien Zerilli
181 articles
Rédacteur spécialisé sport & paris sportifs depuis 2012, Julien adore lire les Conditions Générales des bookmakers. Il supporte le Stade Bres ...