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Jouer au Poker légalement

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Avec 299 votes pour, et 233 contre, la loi sur l’ouverture du marché des paris et du poker sur Internet français à la concurrence a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale à l’été 2010.

Le poker et les paris sportifs en ligne sont donc être « enfin » autorisés en France. Avant cela, pour ce qui est du poker, les joueurs assidus le pratiquaient pourtant des années, sans aucun problème, et certains d’entre eux ne savent même pas qu’il n’était pas légalement autorisé.

1/ La législation passée
2/Les changements probables
3/ Les Licences

La législation avant l’été 2010

Dans le passé, officiellement, il n’était pas légal de jouer de l’argent au poker sur Internet. Les seuls sites pour jouer de l’argent légalement sur Internet étaient ceux qui bénéficiaient du monopole d’état : FDJ® et PMU. Et ce, jusqu’à ce que la loi régissant l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne soit promulguée, juste avant l’ouverture de la coupe du monde.

Officieusement, le poker en ligne était en quelques sorte toléré depuis des années et aucun joueur ne s’était jamais fait réprimander. Pénalement, le fait de jouer de l’argent en ligne est répréhensible, mais la répression n’était pas appliquée. Mais le poker en ligne fait débat autour des joueurs, des sites, des tournois et de sa prétendue légalité. Il devenait donc important d’en clarifier le statut afin de protéger les joueurs.
En effet, la loi française était contournée depuis longtemps par de nombreux sites de poker en ligne, établis dans des paradis fiscaux tels que Gibraltar ou Malte. Ces sites n’avaient aucune légitimité dans l’Hexagone, et en cas de litige avec une room, les joueurs français n’avaient aucun recours légal possible.
Impossible donc de porter plainte, si par exemple, pour une raison ou pour une autre, le casino « oublie » de payer les gains d’un joueur. De ce point de vue, une loi était devenue indispensable.

Les Changements avec la loi de l’été 2010

Pour commencer, les sites désirant avoir accès au marché français doivent s’acquitter d’une licence pour exercer. Une cinquantaine d’acteurs, tous jeux confondus, ont manifesté leur intérêt.
Seuls une liste restreinte de sites de paris légaux et de sites de poker à licence ont obtenu le précieux sésame.

Ce système d’attribution de licence française a été mis en place afin de surveiller et contrôler les différents opérateurs de poker en ligne, et engager une lutte contre l’addiction et l’accès des mineurs aux sites. Ainsi, les sociétés qui demandent cette licence doivent faire preuve de transparence et exposer les moyens de contrôle qu’elles entendent mettre en œuvre pour prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ou criminelles.
En outre, l’octroi de la licence est assorti de conditions plus ou moins contraignantes telles que la fermeture des comptes des joueurs français enregistrés avant la nouvelle loi, ou encore la restriction d’accès aux sites pour les seuls joueurs français. De leur côté, les opérateurs légaux ont enfin le droit de faire de la publicité pour leurs marques dans les différents médias (radio, télévision et presse écrite).
Enfin, le système de licences permet à l’Etat Français de prélever une taxe sur les pots joués.

Depuis la loi en place, les joueurs Français sont obligés de jouer sur les sites ayant pris la licence. En effet, l’Etat interdit aux joueurs de l’Hexagone l’accès aux sites illégaux. Et pour renforcer cette protection, il pourrait également contrôler les flux financiers en interdisant les transferts d’argent entre les banques françaises et les sites illégaux. Cette dernière information restant à confirmer. Quoi qu’il en soit, les sites indésirables sont systématiquement repérés et bloqués.

Les licences accordées

Les autorisations françaises ont été attribuées une dizaine de salles de poker avec licence. De nombreuses salles sont présentes depuis de longues années comme Pokerstars ou Winamax, ont obtenu leur agrément assez rapidement.
Le PMU s’est aussi lancé sur le créneau du poker en ligne avec PMU Poker, issu d’un partenariat avec le britannique PartyGaming. La Française des Jeux, elle, a établi une alliance avec Groupe Lucien Barrière.

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Auteur:
kelbet

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