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Quelles conditions ont été imposées aux opérateurs en échange de la licence ?

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Les opérateurs de jeux d’argent en France sont soumis à un cahier des charges important.
Ils sont notamment tenus de mettre en place, en vue des jeux de poker et paris en ligne faisant l’objet de l’agrément, un site dédié, exclusivement accessible par un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison « .fr ». C’est pourquoi, par exemple, Chilibet.com est devenu Chilipari.fr (ce qui ne l’a pas d’ailleurs empêché de fermer).

Selon le décret (n°2010-518) du 19 mai 2010, relatif aux conditions de fonctionnement du compte joueur, ces sites doivent être présenté en langue française.

Le règlement portant sur les conditions générales de l’offre de jeux et de paris ainsi que les règlements particuliers des jeux et paris proposés par l’opérateur sont rédigés en langue française et mis à disposition du joueur de manière aisément accessible.

Le cahier des charges accorde aux pouvoirs publics la capacité de contrôler en permanence l’activité de ces sites et comprend un ensemble d’obligations correspondant aux objectifs français d’ordre public et social. Il permet notamment d’améliorer significativement la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance aux jeux, de préserver l’éthique des compétitions sportives et de lutter contre le blanchiment d’argent. C’est pour veiller au respect de toutes ces obligations que l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a été créée, afin de contrôler le respect de la loi et assurer la protection des joueurs.

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Auteur:
kelbet

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