Le sénateur socialiste Jean-Jacques Lozach a déclaré qu'il allait proposer un amendement visant à augmenter le financement de l’Agence Nationale du Sport.
Le sénateur de la Creuse a fait cette annonce le mercredi 15 novembre, alors qu’il présentait un rapport pour avis au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Il préconise de déplafonner les sommes prélevées par l’État sur les taxes liées aux paris sportifs. Cette mesure pourrait rapporter 147 millions d’euros à l’Agence Nationale du Sport.
La modification de la loi permettrait de mener certains investissements, notamment la rénovation de gymnases ou de piscines.
Une mesure transpartisane
L’augmentation du budget de l’ANS via les taxes sur les paris sportifs bénéficie d’un large soutien au sein de la sphère politique.
L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) réclame une enveloppe de 500 millions d’euros par an pour la rénovation des équipements sportifs. Ils pointent notamment leur vétusté.
Michel Savin, sénateur de l’Isère (Les républicains) a aussi estimé que la part prélevée sur les taxes de jeu et revenant à l’AMS devrait passer de 19 % à 33 %.
Cette mesure est d’autant plus opportune que l’année 2024 sera chargée en évènements sportifs. Les bookmakers devraient faire des profits records.
Dans le budget prévisionnel 2024, l’ANS devrait profiter d’une enveloppe de 447 millions d’euros :
- 270,9 millions d’euro de la part de l’État
- 166,1 millions d’euros de taxes
- 10 millions d’euros de capital
Les 166,1 millions d’euros liés aux taxes proviennent de différentes sources :
- Paris sportifs en ligne : 34,6 millions d’euros
- Paris sportifs : 71,8 millions
- Taxe Buffet sur les droits télévisuels : 59,7 millions d’euros
Une application qui n’est pas à l’ordre du jour
Il y a quelques semaines, l’Assemblée Nationale a voté un amendement qui augmente les prélèvements sur les paris sportifs. Mais celui-ci n’a pas été inclus à la loi de finances 2024 après l'activation du 49.3.
Ce manque à gagner n’a jusqu’à présent pas directement pénalisé le fonctionnement de l’ANS. La ministre des Sports Mme Oudéa-Castéra a toutefois reconnu que la hausse des versements provenant des taxes paris sportifs n’était pas assez significative. D’autant que depuis 2020, le Ministère a quintuplé ses financements à l’ANS. Les prélèvements sur les paris sportifs auraient dû suivre la même dynamique.
La ministre n’a toutefois pas exclu de remettre le sujet sur la table dans le futur : « Il y a un principe très important – qui a été poursuivi avec la taxe Buffet et qui doit l’être avec la taxe sur les paris sportifs –, qui est que le sport finance le sport », a-t-elle déclaré dans les médias.
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